Ateliers d'Art de France

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat en ligne de billets d’entrée au Salon International du Patrimoine Culturel sur le site www.patrimoineculturel.com

Toute commande sur le site www.patrimoineculturel.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV. Ateliers d’Art de France attire l’attention du cyber acheteur sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces conditions générales de vente.

 

1 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sur le site internet www.patrimoineculturel.com sont en euro et toutes taxes comprises. Tous les achats sont payables en euros.

Plein tarif 1 jour : 11€

Tarif réduit 1 jour : 5€ (étudiants – groupes de 10 personnes et plus)

Plein tarif 4 jours : 14€

Tarif réduit 4 jours : 8€ (étudiants – groupes de 10 personnes et plus)

Gratuit pour les moins de 12 ans

2 – PAIEMENT

Pour les commandes en ligne, seul le paiement par carte bancaire est autorisé. La liste des types de cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site.

Tout paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande.

3 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Les informations et données nécessaires à la commande du billet sont conservées à des fins de sécurité. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins de communication pour Ateliers d’Art de France.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer auprès de Ateliers d’Art de France – 8 rue Chaptal, 75009 Paris, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées. Conformément à la règlementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

4 – CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic.

Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif.

La commande de billet sur internet n’est définitivement garantie qu’à réception du mail de confirmation comprenant le billet électronique à imprimer. Toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton « valider » vaut engagement de réservation définitif et irrévocable du client.

Absence de droit de rétractation : « Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets des foires et salons (assimilés loisirs) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation ».

5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Aucun billet ne sera remboursé sauf en cas d’annulation par l’organisateur de la manifestation. Seul l’acheteur pourra être remboursé par crédit sur son compte bancaire du montant du billet et sur demande uniquement.

6 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU BILLET ELECTRONIQUE

6.1- OBTENTION DES BILLETS

Après encaissement total de la commande, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné au préalable. Dans ce courriel sera joint son billet électronique en PDF. Celui-ci est nominatif.

6.2- CONDITION D’UTILISATION

Pour être valable, le billet électronique doit être imprimé sur une imprimante couleur, dans sa totalité en mode portrait, sur une feuille A4 blanche et sans modification de la taille d’impression. A chaque place achetée correspond un billet. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté. Tout billet électronique partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.

– Chaque billet électronique est muni d’un code barre unique. Ce billet valable un ou quatre jours, permet l’accès d’une seule personne au Salon International du Patrimoine Culturel du 6 au 9 novembre 2014. Il est scanné à l’entrée du salon et seule la première personne à présenter le billet sera admise. Tous les autres exemplaires du même billet électronique seront refusés. Conservez précieusement votre billet électronique, aucune contestation ne pourra être formulée sur une reproduction illégale même faite à votre insu.

– Ce billet électronique ne doit pas être acheté à un inconnu, vous n’auriez aucune garantie de sa validité.

– Pour un billet un jour, toute sortie est définitive.

6.3- RESPONSABILITE

L’organisateur n’a pas l’obligation de vérifier l’identité de la personne présentant le billet au contrôle, ni l’authenticité du billet. Pour cette raison, si le détenteur du billet se voit refuser l’accès à la manifestation, il ne pourra prétendre à aucun droit de remboursement du prix acquitté.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’acheteur lors du processus d’achat (de la commande à l’impression) il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. Ateliers d’Art de France se réserve le droit de donner ou non une suite à la demande exprimée. Ateliers d’Art de France décline également toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du billet.

7 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Ateliers d’Art de France, 8 rue Chaptal, 75009 Paris. 01 44 01 08 30.

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